CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MonKadoPerso
1. Présentation de l’entreprise
Le site MonKadoPerso (https://www.monkadoperso.com) est exploité par :
Agence B3C
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 29 avenue de Sully 89300 Joigny
SIRET : 94978756800011
Email :contact@monkadoperso.com
MonKadoPerso est une boutique de vente exclusivement en ligne, sans point de vente physique.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits personnalisés et textiles personnalisés réalisées sur le site MonKadoPerso.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client :
-
particulier ou professionnel,
-
domicilié en France, Belgique, Luxembourg ou Suisse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des produits – Fabrication sur mesure
MonKadoPerso propose des :
-
objets personnalisés (cadeaux, accessoires, supports imprimés),
-
textiles personnalisés (vêtements, accessoires textiles),
destinés principalement à des événements privés : anniversaires, mariages, fêtes, célébrations, souvenirs.
Tous les produits sont fabriqués sur mesure, à la demande du client, à partir des éléments de personnalisation fournis lors de la commande.
Chaque produit est unique et ne peut être revendu à un tiers.
4. Personnalisation – Responsabilité du client
Le client personnalise son produit directement sur le site MonKadoPerso.
Il est entièrement responsable des éléments transmis, notamment :
-
textes (orthographe, syntaxe),
-
prénoms, dates, chiffres,
-
tailles, couleurs, options,
-
visuels, images ou logos importés.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier attentivement l’aperçu de personnalisation.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être effectuée.
5. Aperçus et rendu final
Les visuels présentés sur le site et les aperçus de personnalisation sont non contractuels.
De légères variations peuvent exister entre l’aperçu écran et le produit final, notamment en raison :
-
des réglages d’écran,
-
des contraintes techniques d’impression,
-
des matières textiles ou supports utilisés.
Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut ou un motif de réclamation.
6. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Agence B3C se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
litige antérieur,
-
suspicion de fraude,
-
contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
7. Prix
Les prix sont indiqués :
-
en euros (€) ou francs suisses (CHF) selon le pays,
-
TTC ou HT selon la législation applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions sécurisées).
Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement.
9. Délais de fabrication et événements
Les délais annoncés comprennent :
-
la fabrication sur mesure,
-
la préparation de commande,
-
la livraison.
Ces délais sont indicatifs.
Pour les commandes liées à une date d’événement (anniversaire, mariage, fête), il appartient au client d’anticiper suffisamment sa commande.
Agence B3C ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’une commande tardive.
10. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Zones desservies :
-
France
-
Belgique
-
Luxembourg
-
Suisse
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
11.
Droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément aux dispositions légales applicables :
Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et fabriqués sur mesure.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :
-
erreur de personnalisation,
-
faute d’orthographe validée,
-
changement d’avis,
-
produit conforme à la commande.
12. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit :
-
défectueux,
-
endommagé,
-
ou non conforme à la commande,
le client doit contacter MonKadoPerso dans un délai de 7 jours après réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, Agence B3C proposera :
-
un remplacement,
-
ou un remboursement partiel ou total.
13. Propriété intellectuelle – Contenus clients
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos).
Il autorise MonKadoPerso à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la fabrication de la commande.
Agence B3C ne saurait être tenue responsable d’une violation de droits résultant d’un contenu fourni par le client.
14. Responsabilité
La responsabilité d’Agence B3C est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises :
-
au droit français pour les clients de l’Union européenne,
-
au droit suisse pour les clients domiciliés en Suisse.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.